Déposée le 28 juillet 2011 par la Société Anonyme (SA) BRL Exploitation
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Gé Eau Graf » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-34 du 26 août 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BRL Exploitation domicilié(e) 1105, Avenue Président Pierre Mendès-France, BP 94001 - 30001 - NIMES Cedex 5 - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 350 568 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Marie-Hélène CARRIERE, FIDAL, Société d'Avocats domicilié(e) “ Le Thalès ”, 887, rue Henri Becquerel, CS 89517 - 34960 - MONTPELLIER CEDEX 2 - France.
La marque Gé Eau Graf a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3850260.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BRL Exploitation, Société Anonyme - 1105, Avenue Président Pierre Mendès-France, BP 94001 - 30001 - NIMES Cedex 5 - France - SIREN 391350568
Maître Marie-Hélène CARRIERE, FIDAL, Société d'Avocats - “ Le Thalès ”, 887, rue Henri Becquerel, CS 89517 - 34960 - MONTPELLIER CEDEX 2 - France
Publication - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-34
Enregistrement avec modification - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-07
Administration commerciale ; prestations d'informations statistiques commerciales à savoir établissement de statistiques commerciales ;
Compilation et mise à disposition (transmission) d'informations commerciales ; services de mise à disposition (transmission) d'informations, y compris en ligne, en matière de gestion et administration ; fourniture d'accès en ligne à des bases de données informatiques ; fourniture d'accès à des données par Internet ; fourniture d'accès à des plateformes électroniques de communication et d'information sur Internet ; services de télécommunication fournis par le biais de plateformes et portails sur Internet et d'autres supports ; transfert d'informations et de données par le biais de réseaux informatiques et d'Internet ; mise à disposition (transmission) d'informations et de données en ligne à partir d'une base de données informatique ou Internet.
Adduction d'eau ; approvisionnement en eau et distribution d'eau ; distribution des eaux ; services d'entreprises de services publics sous forme de distribution d'eau.
Conception et développement de bases de données électroniques.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "Gé Eau Graf"